Les obligations des vendeurs
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Les obligations des vendeurs
Un contrat général de vente sera établi entre le site et les vendeurs.
Celui indiquera toutes les obligations dont :
- le respect des lois et des normes françaises,
- la déclaration d'informations véridiques sur leurs produits,
- le respect des rendez-vous de retrait des produits,
- l'importance de la qualité des produits mis en vente sur le site,
- l'interdiction de vendre en direct auprès des consommateurs utilisateurs du site,
- l'obligation de publier des conditions générales de vente sur votre boutique dont la politique d'échange et de remboursement suivant l'achat (dans le respect de la loi française),
- l'obligation de gérer vos stocks et d'honorer vos commandes
Le non-respect de ces obligations pourra entrainer la supression de votre boutique après un avertissement puis un prévis de 3 semaines.
En échange le site mettera à votre disposition une boutique simple d'utilisation, des avertissements par mail lors des commande, une facturation par mail et des informations chiffrées sur la consommation dans votre secteur géographique.
Contrairement à certains sites aucune clause d'exclusivité ne sera mise en place, ni aucune attente sur le volume de vente.
Celui indiquera toutes les obligations dont :
- le respect des lois et des normes françaises,
- la déclaration d'informations véridiques sur leurs produits,
- le respect des rendez-vous de retrait des produits,
- l'importance de la qualité des produits mis en vente sur le site,
- l'interdiction de vendre en direct auprès des consommateurs utilisateurs du site,
- l'obligation de publier des conditions générales de vente sur votre boutique dont la politique d'échange et de remboursement suivant l'achat (dans le respect de la loi française),
- l'obligation de gérer vos stocks et d'honorer vos commandes
Le non-respect de ces obligations pourra entrainer la supression de votre boutique après un avertissement puis un prévis de 3 semaines.
En échange le site mettera à votre disposition une boutique simple d'utilisation, des avertissements par mail lors des commande, une facturation par mail et des informations chiffrées sur la consommation dans votre secteur géographique.
Contrairement à certains sites aucune clause d'exclusivité ne sera mise en place, ni aucune attente sur le volume de vente.
virginie got- Messages : 12
Date d'inscription : 17/01/2018
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